Ces conditions générales de vente sont la propriété de Cocreatives.ch.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations des sociétés Cocreatives.ch et de son client dans le cadre de la vente de toute marchandise physique ou numérique (toutes les marchandises vendues soumises aux CGV sont listées sur le site web, www.cocreatives.ch). Toute prestation accomplie par les sociétés Cocreatives.ch implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs suisse, en euros ou en dollars et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises (mentionnés si hors taxes). Les sociétés Cocreatives.ch s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elles s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais ou ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et les ristournes que les sociétés Cocreatives.ch seraient amenées à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Uniquement par carte bancaire sur les plateformes Stripes ou PayPal intégrées nativement sous la forme d’un formulaire de paiement ou d’un prestataire de paiement sur internet reconnu. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture avant la réception des produits physiques, numériques, ou accéder à la formation en ligne commandée.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les produits ne seront pas livrés.
Clause n° 7 : Réserve de propriété
Les sociétés Cocreatives.ch conservent la propriété des biens vendus, et ce même après le règlement total du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : La livraison
La livraison est effectuée :
Par la remise directe du produit à l’acheteur par téléchargement, ou bien par l’envoi d’email contenant en pièce jointe ledit produit numérique, ou par l’envoi de courriel contenant les accès directs à la formation en ligne commandée. Les produits physiques vendus sur Cocreatives.ch sont produits, stockés et livrés par des prestataires externes. Les conditions de livraisons sont fixées par ledit prestataire. Les taxes sont calculées au forfait lors de la validation de la commande du client. Des frais supplémentaires de taux de change peuvent s’appliquer selon l’adresse de livraison du client et celle du prestataire. L’acheteur accepte sans réserve toutes les conditions de vente des prestataires externes en procédant à l’achat dû dit produit physique sur Cocreatives.ch.
Clause n° 9 : Échange et remboursement
Les sociétés Cocreatives.ch se réservent le droit de rembourser ou non les produits 2 jours après la date d’achat maximum.
Lors d’un achat au comptant et dans le cas où Cocreatives.ch consentirait à la demande de remboursement, ce dernier sera au maximum de 30% du prix d’achat facturé au client final.
Dans le cas d’un achat par mensualités et dans le cas où Cocreatives.ch consentirait à la demande de remboursement, ce dernier sera au maximum de 50% du montant versé par le client final.
En cas de volonté de remboursement et dans un délai de 2 jours après la date d’achat maximum dans le cas d’un achat de produit au comptant, dans un délai de 2 jours après la date du premier acompte au minimum et de 2 jours après la date du dernier acompte au maximum, dans le cas d’un achat par mensualités et de 1 jour après la date d’achat maximum pour une formation en ligne non commencée.
Le client final du produit doit faire une demande explicite de remboursement auprès de la solution de contact proposée par Cocreatives.ch.
Sur le site internet de Cocréatives.ch, l’acheteur consent à ne pas faire de demandes d’échange de produits physiques. Les commandes de produits physiques soldés ou bénéficiant d’un code promotionnel sont exclues des demandes de remboursement de l’acheteur. Avant de procéder à l’achat, le client doit s’assurer que le produit correspond bien à ses attentes, à l’aide des informations fournies sur la page produit du site internet de Cocreatives.ch.
LE PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage est disponible uniquement pour les clients de Cocreatives.ch. Les conditions pour bénéficier du rabais de parrain sont définies sur la page du produit en question. Le remboursement est réalisé uniquement sur le premier article acheté et sur le même moyen de paiement utilisé par le client. Cocréatives.ch se réserve le droit de changer le montant du rabais à tout moment, d’exclure ou de désactiver le code promotionnel d’un client qui ne respecte pas les conditions du programme de parrainage. Cocréatives.ch rembourse au plus tôt dans un délai de vingt-quatre heures et au plus tard dans un délai d’un mois le parrain après vérification du code promotionnel enregistré lors de l’achat du filleul. Tous les recours ou les réclamations formulées par le client participant au sujet du programme de parrainage qui ne respectant pas les conditions décrites plus haut ou dans la fiche produit présente sur le site web de cocréatives.ch au moment de l’achat sont exclus.
Clause n° 10a : Responsabilité et limites – Produit dérivé
Cocreatives.ch n’est pas responsable et le client la dégage de toute responsabilité pour les pertes ou les dommages causés par les prestataires externes, ou en cas de non-livraison d’un produit physique due à une adresse incorrecte fournie par le client. La violation de toute partie du présent contrat ou d’autres règles peut entraîner la résiliation du compte de l’utilisateur. Sans limiter les autres recours, les sociétés Cocreatives.ch peuvent limiter, suspendre ou résilier tous les services numériques et les comptes d’utilisateur, interdire l’accès à notre site, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d’accéder au site si elle suspecte que les utilisateurs concernés créent des problèmes, d’éventuelles responsabilités juridiques ou agissent de manière incompatible avec l’esprit des sociétés Cocréatives.ch. Cocreatives.ch se réserve également le droit d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont restés inactifs pendant de longues périodes.
Clause n° 10b : Responsabilité et limites – Ouvrage, livres physique, livre numérique.
Un ouvrage proposé par Cocreatives.ch représente tous les contenus numériques, ainsi que les œuvres physiques offerts ou proposés à la vente, c’est-à-dire les livres physiques, livres numériques ou ebooks, livres audio, articles de blog, etc. L’usage et la mise en pratique des informations contenues dans tous les ouvrages proposés à la vente ou offerts sur le site web Cocreatives.ch ou sur un site ou un marchand physique tiers, c’est-à-dire les conseils, les méthodes et les outils web sont au propre risque du lecteur. Ces ouvrages sont des guides vers des stratégies de réussite éventuelle, mais ils ne représentent pas une garantie de succès et sont fondés exclusivement sur l’opinion personnelle de l’auteur. L’auteur, l’éditeur et le site web Cocreatives.ch n’assument donc aucune responsabilité si le lecteur n’atteint pas la finalité décrite dans l’ouvrage.
La responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et du site web Cocreatives.ch pour les préjudices matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations contenues ou par l’utilisation incorrecte et/ou incomplète est exclue. Les demandes de dommages et intérêts sont donc exclues. Les œuvres et tout son contenu ont été réalisés avec le plus grand soin. Cependant, l’auteure et le site web Cocreatives.ch déclinent toute responsabilité quant à l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition. Des erreurs d’impression ou des informations incorrectes ne peuvent pas être totalement exclues.
L’éditeur, l’auteur et le site web Cocreatives.ch ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des informations erronées et de leurs conséquences. Les exploitants des sites web respectifs sont seuls responsables du contenu des sites web imprimés ou mentionnés dans les œuvres. L’éditeur, l’auteur et le site web Cocreatives.ch n’ont aucune influence sur la conception et le contenu des sites internet tiers cités dans ces ouvrages proposés en libre accès ou en téléchargement sur le site web Cocreatives.ch ou sur des sites tiers, de même que les versions imprimées à acheter depuis le site Cocreatives.ch , celui d’un tiers ou depuis une boutique physique.
Au moment de l’écriture de ces ouvrages, il n’y avait aucun contenu illégal dans les sites web mentionnés. Tous les textes, notes, et informations ne forment pas des conseils ou des recommandations professionnelles. Ils ont été tirés de sources publiques, au meilleur de nos connaissances ou de nos croyances. Toutes les informations fournies (toutes pensées, prévisions, remarque, astuces, suggestions, etc.) sont uniquement à des fins éducatives et de divertissement privé. Néanmoins, aucune responsabilité ne peut être assumée pour l’exactitude dans chaque cas individuel. Si un lecteur adopte les contenus proposés sur le site web Cocreatives.ch ou ceux d’un site mentionné dans l’un des ouvrages proposés sur son site web ou d’un site tiers mentionné comme étant les leurs ou suit les conseils, ils agissent sous leur propre responsabilité.
Les informations fiscales sont basées sur notre propre compréhension de la situation juridique suisse pour les résidents suisses. Aucune garantie ne peut être donnée que l’évaluation fiscale ne changera pas à la suite d’une législation, d’une décision de justice ou de décret de l’administration fiscale. De tels changements peuvent également être instaurés rétroactivement et avoir une incidence négative sur les conséquences fiscales décrites. Le résumé présent dans les ouvrages ne prétend pas couvrir tous les aspects fiscaux qui peuvent être pertinents en raison de la situation personnelle du lecteur individuel. Il est donc conseillé aux lecteurs intéressés de demander conseil à un membre de la profession de conseiller fiscal sur les conséquences fiscales de l’acquisition, de la détention ou de la vente de parts de fond ou de tout autre objet financier.
En achetant ou téléchargeant un ouvrage sur le site web Cocreatives.ch ou sur une plateforme tierce, le client accepte entièrement les conditions générales de vente décrite sur le site web de Cocreatives.ch.
Clause n° 10c : Responsabilité et limites – Prestation de conseils
L’usage et la mise en pratique des informations contenues dans un produit de conseil et tous les livrables du consultant c’est-à-dire les conseils, les méthodes et les outils web sont à vos propres risques. Tous les livrables d’une prestation de conseil sont des guides vers des stratégies de réussite éventuelle, mais il ne représente pas une garantie de succès et est fondé exclusivement sur l’opinion personnelle du consultant. Le consultant et le site web Cocreatives.ch n’assument donc aucune responsabilité si vous n’atteignez pas les finalités décrites dans tous les documents délivrés lors de cette prestation.
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En achetant cette prestation de conseil ou en téléchargeant ce document sur le site web Cocreatives.ch ou sur une plateforme tierce, vous acceptez les conditions générales de vente de Cocreatives.ch
Clause n° 11: Taux de réussite
Bien que les sociétés Cocréatives.ch s’efforcent de faire de leur mieux, elles ne peuvent malheureusement pas garantir l’exactitude de chaque commande. En conséquence, l’acheteur comprend et accepte que Cocreatives.ch ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des articles manquants.
Clause n° 12: Indemnisation
Le client indemnisera et tiendra les sociétés Cocreatives.ch (et ses dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises et employés) à l’écart de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de sa violation du présent accord, ou de sa violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Clause n° 13 : Force majeure
Si un litige survient entre Cocreatives.ch et son client, elle encourage vivement son client à prendre contact avec elle d’abord pour chercher à le résoudre. Cocreatives.ch prendra en considération les demandes raisonnables de résolution du litige par le biais de procédures alternatives de résolution des litiges. La responsabilité des sociétés Cocreatives.ch ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1051 du code des obligations Suisse.
En cas de litige encourant entre les sociétés Cocreatives.ch et l’acheteur, le for juridique se situe à Genève en Suisse.